[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.4.7″][et_pb_row _builder_version=”4.4.7″][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.4.7″][et_pb_text _builder_version=”4.4.7″ hover_enabled=”0″]
📌DÉROGATION CEMA❗️
➡️La dérogation pour les visites CEMA est enfin arrivée.
➡️Elle est de 12 mois à partir de la date initiale d expiration , avec les mêmes restrictions éventuelles.
➡️Les PNC avec une limitation “TML” et “SIC” sur le rapport ne sont pas concernés par cette dérogation.
👉🏻 TML : limitation de durée de validité du certificat médical.
👉🏻 SIC: contact obligatoire avec l’autorité (médecin évaluateur) – demande d’examens médicaux spécifiques si nécessaire.
Prenez bien soin de vous🌺
[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]
and then